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Répertoire National des Associations - Orléans Métropole

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Données du répertoire national des associations (RNA) filtrées pour l'EPCI Orléans Métropole

Que contient le RNA ?

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).

Modalités de diffusion des données du RNA

Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :
RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.

Contenu des extractions :

le cas échéant, le n° RNA
le nom de l’association et son sigle
l’objet de l’association et son objet social
l’adresse du siège
le cas échéant, l’adresse de gestion
le cas échéant, le site internet de l’association

Mise en place d’une FAQ relative au RNA

En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

Enrichissement

géocodage du siège de l'association:
ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Pièces jointes

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Modèle de données

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Id

Numéro Waldec national unique

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	id
Type	texte
Exemple

Ancien Id

Ancien numéro de l’association

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	id_ex
Type	texte
Exemple

SIRET

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	siret
Type	texte
Exemple

Numéro de RUP

N° de RUP attribué par le Ministère

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	rup_mi
Type	texte
Exemple

Gestion

Code du site gestionnaire de l’association

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	management
Type	texte
Exemple

Date de création

Date de déclaration de création ( date de dépôt du dossier en
Préfecture )

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	creation_date
Type	date
Exemple

Date de déclaration

Date de la dernière déclaration

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	declaration_date
Type	date
Exemple

Date de publication

Date de la dernière déclaration

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	publication_date
Type	date
Exemple

Date de dissolution

Date de déclaration de dissolution de l’association

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dissolution_date
Type	date
Exemple

Nature

Simplement déclarée 1901 ou autre

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nature
Type	texte
Exemple

Groupement

Simple ou union ou fédération ( S, U, F )

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	group
Type	texte
Exemple

Titre

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	title
Type	texte
Exemple

Titre court

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	short_title
Type	texte
Exemple

Objet

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	object
Type	texte
Exemple

Objet Social 1

Code obligatoire dans la nomenclature nationale

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	social_object1
Type	texte
Exemple

Objet Social 2

2ème code ( facultatif ) dans la nomenclature nationale

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	social_object2
Type	texte
Exemple

Complément d'adresse Siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	comp_address_asso
Type	texte
Exemple

Numéro de Voie Siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	street_number_asso
Type	texte
Exemple

Type de Voie Siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	street_type_asso
Type	texte
Exemple

Libellé Voie Siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	street_name_asso
Type	texte
Exemple

Lieu Dit Siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	namedplace_address_asso
Type	texte
Exemple

Code Officiel Commune Siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	com_code_asso
Type	texte
Exemple

Code Postal Siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pc_address_asso
Type	texte
Exemple

Nom Commune Siège

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	com_name_asso
Type	texte
Exemple

Complément Adresse Gestion

Adresse de gestion de l’association

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	comp_address_manager
Type	texte
Exemple

Complément Géo Adresse Gestion

Adresse de gestion de l’association

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	compgeo_address_manager
Type	texte
Exemple

Libellé Voie Adresse Gestion

Adresse de gestion de l’association

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	street_name_manager
Type	texte
Exemple

Lieu Dit Adresse Gestion

Adresse de gestion de l’association

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	namedplace_address_manager
Type	texte
Exemple

Code Postal Adresse Gestion

Adresse de gestion de l’association

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pc_address_manager
Type	texte
Exemple

Autre Adresse Gestion

Adresse de gestion de l’association

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	routed_address_manager
Type	texte
Exemple

Pays Adresse Gestion

Adresse de gestion de l’association

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	country_address_manager
Type	texte
Exemple

Code de la civilité du dirigeant principal

Code de la civilité du dirigeant principal – seul information d’ordre
patronymique

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	civility_manager
Type	texte
Exemple

SIte Web

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	website
Type	texte
Exemple

Publication sur le web

Indicateur d’autorisation de publication sur le WEB

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	ispublic
Type	texte
Exemple

Observation

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	observation
Type	texte
Exemple

Position

Position d’activité de l’association ( Active, Dissoute ou Supprimée )

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	position
Type	texte
Exemple

Date de Mise à jour

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	update_date
Type	datetime
Exemple

geo_point_2d

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	geo_point_2d
Type	geo_point_2d
Exemple

Nom Officiel Département

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dep_name
Type	texte
Exemple

Nom Officiel EPCI

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	epci_name
Type	texte
Exemple

Nom Officiel Région

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	reg_name
Type	texte
Exemple

Code Iso 3166-3 Zone

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	com_arm_area_code
Type	texte
Exemple

Code Officiel Département

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dep_code
Type	texte
Exemple

Code Officiel EPCI

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	epci_code
Type	texte
Exemple

Code Officiel Région

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	reg_code
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"om-vieassociative-rna",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/om-vieassociative-rna"
  }
]
,
"definitions":
{
- "om-vieassociative-rna":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/om-vieassociative-rna_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "geoJSON":
  {
  - "title":"Geo JSON object",
  - "description":"Schema for a Geo JSON object",
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "type"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "crs":
    {
    "$ref":"#/definitions/crs"
    }
    ,
    "bbox":
    {
    "$ref":"#/definitions/bbox"
    }
    }
    ,
  - "oneOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/geometry"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/geometryCollection"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/feature"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/featureCollection"
    }
    ]
  }
  ,
- "bbox":
  {
  - "description":"A bounding box as defined by GeoJSON",
  - "type":"array",
  - "items":
    {
    "type":"number"
    }
  }
  ,
- "crs":
  {
  - "title":"crs",
  - "description":"a Coordinate Reference System object",
  - "type":
    [
    "object",
    "null"
    ]
    ,
  - "required":
    [
    "type",
    "properties"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "type":"string"
    }
    ,
    "properties":
    {
    "type":"object"
    }
    }
    ,
  - "additionalProperties":false,
  - "oneOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/namedCrs"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/linkedCrs"
    }
    ]
  }
  ,
- "namedCrs":
  {
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "name"
    ]
    }
    ,
    "properties":
    {
    "required":
    [
    "name"
    ]
    ,
    "additionalProperties":false,
    "properties":
    {
    "name":
    {
    "type":"string"
    }
    }
    }
    }
  }
  ,
- "linkedObject":
  {
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "href"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "href":
    {
    "type":"string",
    "format":"uri"
    }
    ,
    "type":
    {
    "type":"string",
    "description":"Suggested values: proj4, ogjwkt, esriwkt"
    }
    }
  }
  ,
- "linkedCrs":
  {
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "link"
    ]
    }
    ,
    "properties":
    {
    "$ref":"#/definitions/linkedObject"
    }
    }
  }
  ,
- "geometryCollection":
  {
  - "title":"GeometryCollection",
  - "description":"A collection of geometry objects",
  - "required":
    [
    "geometries"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "GeometryCollection"
    ]
    }
    ,
    "geometries":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"http://json-schema.org/geojson/geometry.json#"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "feature":
  {
  - "title":"Feature",
  - "description":"A Geo JSON feature object",
  - "required":
    [
    "geometry",
    "properties"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Feature"
    ]
    }
    ,
    "geometry":
    {
    "oneOf":
    [
    {
    "type":"null"
    }
    ,
    {
    "$ref":"#/definitions/geometry"
    }
    ]
    }
    ,
    "properties":
    {
    "type":
    [
    "object",
    "null"
    ]
    }
    ,
    "id":
    {
    }
    }
  }
  ,
- "featureCollection":
  {
  - "title":"FeatureCollection",
  - "description":"A Geo JSON feature collection",
  - "required":
    [
    "features"
    ]
    ,
  - "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "FeatureCollection"
    ]
    }
    ,
    "features":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/feature"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "geometry":
  {
  - "title":"geometry",
  - "description":"One geometry as defined by GeoJSON",
  - "type":"object",
  - "required":
    [
    "type",
    "coordinates"
    ]
    ,
  - "oneOf":
    [
    {
    "title":"Point",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Point"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/position"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiPoint",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiPoint"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"LineString",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "LineString"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/lineString"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiLineString",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiLineString"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/lineString"
    }
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"Polygon",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "Polygon"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "$ref":"#/definitions/polygon"
    }
    }
    }
    ,
    {
    "title":"MultiPolygon",
    "properties":
    {
    "type":
    {
    "enum":
    [
    "MultiPolygon"
    ]
    }
    ,
    "coordinates":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/polygon"
    }
    }
    }
    }
    ]
    ,
  - "position":
    {
    "description":"A single position",
    "type":"array",
    "minItems":2,
    "items":
    [
    {
    "type":"number"
    }
    ,
    {
    "type":"number"
    }
    ]
    ,
    "additionalItems":false
    }
    ,
  - "positionArray":
    {
    "description":"An array of positions",
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/position"
    }
    }
    ,
  - "lineString":
    {
    "description":"An array of two or more positions",
    "allOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    ,
    {
    "minItems":2
    }
    ]
    }
    ,
  - "linearRing":
    {
    "description":"An array of four positions where the first equals the last",
    "allOf":
    [
    {
    "$ref":"#/definitions/positionArray"
    }
    ,
    {
    "minItems":4
    }
    ]
    }
    ,
  - "polygon":
    {
    "description":"An array of linear rings",
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/linearRing"
    }
    }
  }
  ,
- "om-vieassociative-rna_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "id":
    {
    "type":"string",
    "title":"Id",
    "description":"Numéro Waldec national unique "
    }
    ,
    "id_ex":
    {
    "type":"string",
    "title":"Ancien Id",
    "description":"Ancien numéro de l’association"
    }
    ,
    "siret":
    {
    "type":"string",
    "title":"SIRET",
    "description":""
    }
    ,
    "rup_mi":
    {
    "type":"string",
    "title":"Numéro de RUP",
    "description":"N° de RUP attribué par le Ministère"
    }
    ,
    "management":
    {
    "type":"string",
    "title":"Gestion",
    "description":"Code du site gestionnaire de l’association"
    }
    ,
    "creation_date":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"Date de création",
    "description":"Date de déclaration de création ( date de dépôt du dossier en Préfecture )"
    }
    ,
    "declaration_date":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"Date de déclaration",
    "description":"Date de la dernière déclaration "
    }
    ,
    "publication_date":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"Date de publication",
    "description":"Date de la dernière déclaration "
    }
    ,
    "dissolution_date":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"Date de dissolution",
    "description":"Date de déclaration de dissolution de l’association"
    }
    ,
    "nature":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nature",
    "description":"Simplement déclarée 1901 ou autre "
    }
    ,
    "group":
    {
    "type":"string",
    "title":"Groupement",
    "description":"Simple ou union ou fédération ( S, U, F ) "
    }
    ,
    "title":
    {
    "type":"string",
    "title":"Titre",
    "description":""
    }
    ,
    "short_title":
    {
    "type":"string",
    "title":"Titre court",
    "description":""
    }
    ,
    "object":
    {
    "type":"string",
    "title":"Objet",
    "description":""
    }
    ,
    "social_object1":
    {
    "type":"string",
    "title":"Objet Social 1",
    "description":"Code obligatoire dans la nomenclature nationale"
    }
    ,
    "social_object2":
    {
    "type":"string",
    "title":"Objet Social 2",
    "description":"2ème code ( facultatif ) dans la nomenclature nationale"
    }
    ,
    "comp_address_asso":
    {
    "type":"string",
    "title":"Complément d'adresse Siège",
    "description":""
    }
    ,
    "street_number_asso":
    {
    "type":"string",
    "title":"Numéro de Voie Siège",
    "description":""
    }
    ,
    "street_type_asso":
    {
    "type":"string",
    "title":"Type de Voie Siège",
    "description":""
    }
    ,
    "street_name_asso":
    {
    "type":"string",
    "title":"Libellé Voie Siège",
    "description":""
    }
    ,
    "namedplace_address_asso":
    {
    "type":"string",
    "title":"Lieu Dit Siège",
    "description":""
    }
    ,
    "com_code_asso":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code Officiel Commune Siège",
    "description":""
    }
    ,
    "pc_address_asso":
    {
    "type":"string",
    "title":"Code Postal Siège",
    "description":""
    }
    ,
    "com_name_asso":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nom Commune Siège",
    "description":""
    }
    ,
    "comp_address_manager":
    {
    "type":"string",
    "title":"Complément Adresse Gestion",
    "description":"Adresse de gestion de l’association"
    }
    ,
    "compgeo_address_manager":
    {
    "type":"string",
    "title":"Complément Géo Adresse Gestion",
    "description":"Adresse de gestion de l’association"
    }
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